En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : capt-energie.fr Ces données ci-dessous :

 

1. Bulletin légales :

Le site web capt-energie.fr est la propriété absolue de EURL Capt Energie, qui le fourni.

EURL Capt Energie – N*TEL : 06 27 03 27 86

103 Chemin de la Loëx 74100 Vétraz-Monthoux
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N*TVA Intracommunautaire : FR13840730105
EMAIL : elodie@capt-energie.fr

Le Concepteur du site est : Capt Elodie
Le Décideur de la publication : Violant Sarah
Ou contacter le Décideur de publication : sarahvlt@icloud.com

Le Réalisateur est : Violant Sarah
Par quel moyen contacter le Réalisateur : sarahvlt@icloud.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Infomaniak
Network SA
Registre du commerce et des sociétés CH-660.0.059.996-1
Code APE (NAF) –
Num. de TVA : CHE-103.167.648
Siège social : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : capt-energie.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site capt-energie.fr réuni différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site capt-energie.fr. Le site capt-energie.fr est actualisé régulièrement par Violant Sarah.
Violant Sarah s’efforce de prescrire sur le site capt-energie.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité :

Le site suivant capt-energie.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, capt-energie.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, capt-energie.fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Violant Sarah est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
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Toute reproduction totale ou partielle du site capt-energie.fr, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Violant Sarah, responsable du site internet au mail suivant : sarahvlt@icloud.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site capt-energie.fr comporte un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Violant Sarah. Cependant, Violant Sarah ne peut pas sécuriser l’ensemble des élements des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne capt-energie.fr, Violant Sarah ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site interne capt-energie.fr. L’usager offre les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site capt-energie.fr l’obligation ou pas de fournir ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).